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| > 28/11 : Le Conseil des Ventes s'est déplacé à TOULOUSE pour une réunion décentralisée |
| >12/12 : Le Conseil des Ventes s'est déplacé à LYON pour une réunion décentralisée, le
18/12 : à NANTES |
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Le Conseil des Ventes a organisé une réunion de clôture le 21/11/2007 à PARIS |
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> LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SERVICE IMPACTE LE MARCHE DES ENCHERES
Voici les textes relatifs aux différentes missions de Consultation et de reflexion, de propositions de loi, de rapports, qui portent sur les moyens de stimuler le dynamisme du marché des enchères et de renforcer l'attractivité de la France.
Illustration : Rapport Bethenod - Copyright ministère de la Culture
Mercredi 2 avril 2008 - Ministère de la Culture
Plan de renouveau pour le marché de l'art - Rapport Bethenod
Ce rapport rendu public le mercredi 2 avril 2008 est issu de la mission conduite par Martin Bethenod à la demande de Christine Albanel, ministre de la Culture, en ocotbre dernier. Outre Martin Bethenod, la mission était composée de Catherine Chadelat, conseiller d’État et membre du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, de Guy Cogeval, Président du musée d’Orsay, de Nathalie Moureau, agrégée d’économie et maître de conférences à l’Université de Montpellier III et de Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d’État qui en était le rapporteur.
Lire le rapport Bethenod sur le site du ministère de la Culture
Lien vers le site du ministère de la Culture
Jeudi 27 mars 2008
Conseil économique et social
Rapport et avis du Conseil économique et social : Le marché des enchères publiques en France, présenté par Pierre Simon, adopté en Assemblée plénière le 26 mars 2008. Publication officielle le 1er avril 2008.
Lire le rapport sur le site du Conseil économique et social
Vendredi 8 février 2008 - Sénat
Proposition de loi
portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France, présentée par MM Philippe Marini et Yann Gaillard, sénateurs.
Lire la proposition de loi sur le site du Sénat
>BILAN 2007 DES VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES EN FRANCE
Christian Giacomotto, Président,
Les membres du Conseil,
Présentent
à la presse les
«Chiffres 2007 des ventes aux enchères publiques en France»
Mercredi 20 février 2008 au Press Club
Voir le Communiqué de Presse
Voir le Dossier de Presse
Voir le Diaporama
>RENTREE SOLENNELLE DE LA PROMOTION 2008 DES STAGIAIRES COMMISSAIRES-PRISEURS AU MUSEE DES ANNEES 30
 Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et la Chambre Nationale des commissaires-priseurs judiciaires ont eu l’honneur d’organiser, la rentrée de la promotion 2008 des stagiaires commissaires-priseurs, en présence de Guy MARTINOT, Président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, Philippe DUREY, Directeur de l’Ecole du Louvre et Pascal MORAND, Directeur Général de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris et Emmanuel BREON, Conservateur du Musée des années 30, Mercredi 16 janvier au Musée des années 30.
Les élèves étaient entourés cette année de nombreuses personnalités du monde de la justice et de la culture, ainsi que des associations de collaborateurs de parlementaires.
La cérémonie était suivie d’une visite privée des collections du musée.
Voir les vidéos de la soirée au Musée des années 30
> LE CONSEIL DES VENTES ASSIGNE EBAY
Voir le communiqué de Presse
Voir la revue de Presse spéciale eBay
> UNE PREMIERE ETUDE DE MARCHE DES ENCHERES DANS SA GLOBALITE CONFIEE AU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le premier Ministre d’un rapport sur les ventes aux enchères publiques en France, « …afin de formuler les propositions de nature à améliorer le concept d’enchères et ses modalités de régulation afin de favoriser son développement, à travers notamment des incitations fiscales… ».
La section des finances est en charge du dossier.
Calendrier des auditions
Lettre de saisine du Premier Ministre
> VENTES AUX ENCHERES : NOUVELLES REGLES DU JEU EN EUROPE ?
Pourquoi et comment les nouvelles règles européennes risquent d’impacter le marché des ventes aux enchères publiques en France ?
Comment la directive services dite « Bolkenstein », qui doit être transposée en 2009, modifiera-t-elle les règles du marché des ventes aux enchères en France ? Y aura-t-il de nouvelles modalités d’exercice pour les sociétés de ventes ? Quelles seront les conséquences en terme de protection du consommateur ? Quelles seront les règles de concurrence entre les opérateurs d’enchères sur Internet et en salle ? Autant de questions sur lesquelles les professionnels ont pu débattre avec les membres de leur autorité de régulation au cours de 5 grandes rencontres en régions.
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 Déjeuners du mercredi |
Le Conseil des Ventes a mis en place les Déjeuners du mercredi, autour de personnalités d’horizons différents, afin d’évoquer les sujets communs aux invités concernant le marché des ventes volontaires aux enchères publiques, et en particulier, selon le thème retenu à cette occasion. Le premier déjeuner sur le thème de la révision de la directive e-commerce, s'est tenu le 19 septembre 2007. Avec Patrick BONGERS, président du Comité des galeries d’art
Hervé CHAYETTE, président du SYMEV, Marie-Thérèse CHEDEVILLE, Henri de DANNE, délégué général du SYMEV, Raphaël DEL REY, conseiller technique au Cabinet du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christiane FERAL-SCHUHL, avocat au Barreau de Paris, cabinet Feral-Schuhl – Sainte-Marie associés, Serge HERVOUIN, Ivoire France, opérateur d’enchères électroniques, Christine LAÏ, directrice générale de l’UNIFAB, Franck SUPPLISSON, conseiller technique à la Présidence de la République, Thibault VERBIEST, avocat au Barreau de Paris et de Bruxelles, cabinet ULYS. Les membres du CVV : Denis ANTOINE, Catherine CHADELAT, Bernard DAESCHLER, Bernard LYONNET, Christophe EOCHE-DUVAL, Ariane CHAUSSON
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