Qui sommes-nous ?| Sociétés et experts agréés| Calendrier des ventes| Communiqués de presse

- Avis du Conseil du 14 novembre 2006

-Définitiondes biens culturels

-Situation des notaires ou des huissiers

-Enchères en ligne

-Folle enchère

-Agrément SNC

-Nature du bail des locaux utilisés par les sociétés de vente volontaires

-Lieu habituel de vente

-Transports

-Experts agréés : obligations

-Ventes aux enchères en ligne
 

Publication des avis du conseil

  • Avis du Conseil des ventes 14 novembre 2006 sur les ventes par voie électronique

    • Agréments mode d'emploi |  Décisions du Conseil |  Formation |  Avis et recommandations |  Décisions de suspension du Président |  Textes de référence
    Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques - Copyright © CVV 2005 Réalisation ows