DIPLOMES
Institut d’Etudes Politiques de Paris (Economie Financière) Major Promotion1963
Licence en droit
D.E.S Droit Public et Sciences Politiques
Cycle Perfectionnement « Finances Américaines » - New-York University 1976

CARRIERE
1965 à 1982 : BANQUE DE L’UNION EUROPEENNE
1968 : HAMBROS BANK à Londres
1976 : SMITH BARNEY à New-york Directeur des Relations et Financements Internationaux lorsqu’il a quitté la Banque de l’Union Européenne en 1982
1^er juin 1982 au 15 janvier 1987 : Groupe CIC
Directeur Général Délégué du CIC (1^er juin 1982)
Directeur Général de la CIE FINANCIERE DE CIC (1984)
Directeur Général du CIC de Paris (1984)
Premier Gérant du CIC-UNION EUROPEENNE INTERN. ET CIE
16 avril 1987 : Création de la BANQUE ARJIL Président du Directoire jusqu’au 31 mars 1994*
Octobre 1987- Juin 1991 : CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE PRESBOURG Président du Directoireµ
1993 : Vice Président du Conseil de Surveillance du GROUPE LAGARDERE
27 Janvier 1995 : Création de KLEINWORT BENSON, GIMAR & Cie Président du Collège de Gérance
1^er mai 1995 – 22 septembre 1998 : Administrateur de KLEINWORT BENSON GROUP Plc (Londres)
Mars 1997 – 31 juillet 1999 : Président du Collège de Gérance de DRESDNER KLEINWORT BENSON SCA
23 décembre 1999 : Création de GIMAR FINANCE  & CIE Président du Collège de Gérance

AUTRES FONCTIONS
Président de l’ARMMA (Association pour le Rayonnement du Musée National du Moyen Age)
Vice-Président de la Réunion des Musées Nationaux
Membre du Haut Conseil des Musées de France
Membre du Conseil Artistique des Musées Nationaux

Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur des Arts et Lettres

Membres du Conseil

Antoine BEAUSSANT
Membre du Conseil des ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques
Président d’honneur du Geste
Edhec
l’INSEAD (EMP)

Pionnier de l’Internet en France, Antoine Beaussant a créé le premier site de vente aux enchères en ligne d’œuvres d’art : Nart et éditeur de l’œil et de Journal des Arts.

Il a présidé le GESTE (Groupement des Editeurs de Services en Ligne) pendant 10 ans entre 1990 et 2000.
Il en est aujourd’hui le Président d’honneur.
Il a participé à tous les grands rapports sur la Société de l’Information et a été l’interlocuteur des pouvoirs publics dans ce domaine.
En 1996 et 1997 il fut chargé par le gouvernement d’une mission officielle sur la régulation de  l’Internet en France. Il est l’auteur d’un rapport intitulé « Charte de l’Internet » proposant un ensemble de mesures pour
la régulation de l’Internet.
De 1992 à 2000, il est nommé par le ministre de l’Industrie membre du Conseil Supérieur de la télématique, autorité de régulation de la télématique.
Depuis 2001 : Nomination par le garde des sceaux en qualité de membre du Conseil des ventes, autorité chargée  la régulation du secteur des ventes aux enchères

Antoine Beaussant a débuté sa carrière en 1979 chez ATOS où il devient chef de département. Il a ensuite
créé et dirigé les services multimédia du journal Le Monde, puis des Editions Philippe Amaury (Le Parisien, L’Equipe). Entre 1994 et 2002, il a créé plusieurs entreprises dans le domaine des réseaux numériques et de l’Internet. Il a assuré de nombreuses missions de consultant chez Wanadoo, Vivendi Universal, Lagardère, etc. Il est depuis janvier 2003 Directeur Général Adjoint de Sogeti-Transiciel, (15.000 personnes), filiale du groupe Capgemini.

Depuis 2001 : Nomination par le garde des sceaux en qualité de membre du Conseil des ventes, autorité chargée  la régulation du secteur des ventes aux enchères.


Irène BIZOT
janvier 1967 Conservateur des musées de France
Juillet 1984 Conservateur en chef des musées de France
depuis mai 1990 Conservateur Général du Patrimoine

1960            Fonctions à la Direction des Musées de France au musée national du Moyen Age
1963            Fonctions à la Direction des Musées de France
juillet 1967    Fonctions à la Réunion des musées nationaux (RMN) : chef du service des expositions  
juillet 1975    Fonctions à la Réunion des musées nationaux (RMN) :Secrétaire général
décembre 1977  Administrateur délégué
janvier 1991 à10 juin 2000  Administrateur général de la RMN (à la transformation de la RMN en établissement public caractère industriel et commercial)
Fonctions à l'Association Inter Musées et Monuments Présidente de 1986 à 1998

Fonctions à l'ICOM :
1971-1974 :     secrétaire du comité international pour les expositions
1977-1983 :     trésorière puis secrétaire général du comité national français de l'ICOM.
1983-1986 :     membre du conseil exécutif et trésorier de l'ICOM international
1998-2001 :     membre du conseil du comité national français de l'ICOM

Depuis 2001 :  Nomination par le garde des sceaux en qualité de membre du Conseil des ventes, autorité chargée  la régulation du secteur des ventes aux enchères

Claude BOISGIRARD
Commissaire-priseur

1966  Diplômé commissaire-priseur
Nommé le 21 janvier 1969
1975 à 1989            Délégué à la Chambre nationale des commissaires-priseurs
1981, 1982 et 1989  Rapporteur
1980, 1983 à 1986   Vice-président

Délégué au Conseil européen des professions libérales à Bruxelles
1987 et 1988    Président de la chambre nationale des commissaires-priseurs
1973 à 1988     Membre de la chambre des commissaires-priseurs de Paris

Crée en 2002  les sociétés de ventes Boisgirard et associés à Paris et, Boisgirard Provence Alpes Côte d’Azur à Nice
Mai 2005  Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Chevalier de la légion d’honneur

François CURIEL
Président Directeur Général de Christie’s Europe
Président du Directoire de Christie’s France

Vice-Président Directeur Général du groupe CHRISTIE'S
Président Directeur Général de CHRISTIE'S Europe
Président du Directoire de CHRISTIE'S France

Diplômé de l'Institut de Gemmologie de Paris, François Curiel a commencé sa carrière chez Christie's en tant qu'expert en joaillerie à Londres en 1969.
Après avoir travaillé à Madrid, Paris et Genève, il établit Christie's à New York en 1977 et et y instaure un département de Joaillerie.
En 1989, il revient en Europe en tant que Directeur Général et Directeur international du département Bijoux.
En 2002, il prend les rênes de Christie's France, tout en maintenant ses autres fonctions. Auctioneer reconnu, il tient le marteau au cours de nombreuses ventes tant en Europe qu'en Asie et aux Etats-Unis.
En 1996, le Conseil Supérieur du Diamant de Belgique lui décerne le prestigieux Antwerp Diamond Career Award, une distinction portée par moins de dix personnalités dans le monde. En 2000, il est nommé Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur.
En 2004, il devient membre (Fellow) du Royal Institute of Chartered Surveyors (RICS) en Grande-Bretagne.



Bernard DAESCHLER
Premier président de la cour d’appel de Reims

Faculté de droit de NANCY et au Centre Universitaire d’Etudes Politiques de l’université de NANCY
1961                        Licence en droit public - Mention Bien
                   Examen au Centre Universitaire d’Etudes politiques de NANCY (Maîtrise)
                   Certificat d’aptitude à la profession d’Avocat
1961-1972       Avocat au Barreau de NANCY
1972                        Auditeur de Justice
1973                        Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de VERDUN (55)
1975-1987        Magistrat de l’Administration Centrale du Ministère de la Justice
                   Chef du Bureau puis Sous-directeur des Professions judiciaires et juridiques
1987            Conseiller à la Cour d’Appel de VERSAILLES ; successivement chargé de la Présidence           des Cours d’Assises des Yvelines, des Hauts-de-Seine et de l’Eure et Loir
1993             Président du tribunal de Grande Instance de PONTOISE (95)

(Hors hiérarchie)
1998                           Premier Président de la Cour d’Appel de Reims (51)
Mai 2005        Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Chevalier de l’Ordre du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur

Christian DEYDIER
Antiquaire

Université de Paris VII en langue et civilisation chinoises
Université de Tai Ta de Taipei, à Taiwan. Etude des jiaguwen, écriture proto-chinoise sur os et écailles de
tortue de la dynastie Shang, XIIIème / XIIème siècle avant JC
1980 : nommé expert en Art d'Extrême-Orient  auprès  de  la Chambre  des   Commissaires- Priseurs de Paris
1985 : première exposition à Londres en tant qu'antiquaire
Décembre 1987 : ouverture de la galerie de Londres, Oriental Bronzes Ltd, à Mount Street
Février 1997 : ouverture d'une succursale française à Paris, 21 rue du Bac
1999 : Entrée au Conseil d’administration du Syndicat National des Antiquaires
Depuis 2002 : Président du Syndicat National des Antiquaires

Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Christian Deydier doit sa renommée, notamment auprès des archéologues chinois, grâce à ses travaux sur les bronzes archaïques chinois et sur les objets d'orfèvrerie qu'il présenta lors de ses expositions : Imperial Gold from Ancient China [sur la dynastie Liao] (juin 1990 et 1991, partie I puis II), L'Or des Qin (Biennale Internationale des Antiquaires, Paris, 1994), L’Or des Qidan (Biennale Internationale des Antiquaires, Paris, 2004) ; et à son mécénat, lors de la fouille du tombeau de la princesse Xincheng de la dynastie Tang, près de Xi’an.
Le résultat de ses travaux fut publié respectivement  à Taiwan (dans The National Palace Museum Monthly of Chinese Art, n°129 décembre 1993 et n°130 janvier 1994) et en Chine (dans la principale revue d'archéologie chinoise Wenwu, 1995, n°6, p.4 à 11).

Spécialités : écriture proto-chinoise sur les bronzes archaïques et les os divinatoires, chinois classique, écriture Liao.

Ouvrages :
Les Jiaguwen, Essai Bibliographique et Synthèse des Etudes, Publications de l'Ecole Française d'Extrême-Orient, volume 106, Paris, 1976.
Les Bronzes Chinois, Fribourg, Office du Livre, 1980. (Traduit en anglais et en allemand).
Les Bronzes Archaïques Chinois / Archaic Chinese Bronzes, volume 1 : Dynasties Xia et Shang, Paris, Arhis, 1995; illustré de plus de 370 photos en couleur et noir et blanc. Ce tome est le premier d'une série de trois : le second sera consacré à la dynastie Zhou et le troisième à la dynastie Han.
L’Or de la Chine Ancienne, en collaboration avec le professeur Han Wei, directeur du Centre de Recherches d'Archéologie du Shaanxi, Paris, Arhis, 2001.
Catalogues des expositions de la galerie.

Membre fondateur de l'A.R.A.A. (Association pour le Rayonnement des Arts Asiatiques)
Membre fondateur de l'A.A.M.S. (Association des Amis du Musée du Shaanxi)
Membre d'honneur du Musée Cernuschi
Grand donateur au Musée des Arts Asiatiques - Guimet, au Musée Cernuschi, au Musée de Jérusalem,
au Musée de Xi'an.

Chevalier de l'Ordre des Arts et des Lettres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier du Mérite National

Edmond HONORAT
Conseiller d’Etat, Président de la 2^ème sous-section de la section du contentieux

1980           Diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris-Section Service public/Voie économique
1982           Maîtrise de Droit Public de l'Université de Paris-II- Assas
1983/1985   promotion Léonard de Vinci : Ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, voie économique
Juin 1985     Auditeur au Conseil d'Etat
Juin 1988    Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Septembre 1989 Responsable du Centre de documentation du Conseil d'Etat
Avril 1991    Référendaire à la Cour de Justice des Communautés Européennes
Octobre 1998  Commissaire du gouvernement auprès des formations contentieuses du Conseil d’Etat
Août 2000       Conseiller d’Etat
Septembre 2000 Assesseur à la Section du contentieux du Conseil d’Etat et membre de la Section de l’Intérieur
Depuis Octobre 2003    Président de la 2^ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d’Etat

Autres activités
Depuis 2001   Nomination par le garde des sceaux en qualité de membre du Conseil des ventes, autorité chargée de la régulation du secteur des ventes aux enchères
Juin 2001      Président de la Commission consultative des trésors nationaux (refus de certificats d’exportation d’œuvres d’art)
Depuis octobre 2001  membre titulaire du Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux enchères publiques. Président de la commission de déontologie
Mars 2004       membre du conseil d’administration de la Réunion des musées nationaux (représentant de l’Etat)
Juillet 2005      membre du Conseil de la concurrence
1998-2001       professeurs associés à l’Institut d’Etudes Politiques de Lille (université de Lille II). Droit communautaire général et matériel. Cours financé par l’action Jean Monnet de la Commission des Communautés Européennes

Publications
Chronique de jurisprudence administrative à l'Actualité Juridique du Droit Administratif (AJDA) de 1989 à 1991.
Chronique de droit communautaire à l'AJDA de 1992 à 1998.
Chronique de droit communautaire à la Revue du Marché Commun de 1992 à 1998.
En collaboration avec F. Grévisse : Responsabilité extracontractuelle de la Communauté et des Etats membres in "Mélanges en  l'honneur de M. Diez de Velasco" - Tecnos 1993.
Vers un service public européen: contrôle juridictionnel et administratif -Colloque de la société des anciens élèves de l'Ecole  Polytechnique- Fév. 1993.
Plaider un pourvoi devant la CJCE in "Evolution récente du droit communautaire" - EIAP 1994.
Le droit communautaire et les conventions de l'OIT in "Travail, emploi et droits de l'homme" Paris X-Nanterre, 1995.
L'acte administratif unilatéral et la procédure administrative non contentieuse in "Droit administratif et droit communautaire", AJDA,    n° spécial juin 1996.
Les incidences de la libre circulation des personnes sur l'accès aux fonctions publiques nationales in "L'accès des ressortissants étrangers ordinaires aux fonctions publiques nationales", Administration Publique (n° spécial).
L’intérêt général dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes in Etudes et Documents du Conseil d’Etat, 1999, n° 50, La Documentation française.
Conseil d’Etat, Section du rapport et des études : Collectivités territoriales et obligations communautaires, La Documentation française, 2004 (membre du groupe de travail).
Forum des droits de l’Internet : Le courtage en ligne des biens culturels, Mai 2004 (membre du groupe de travail)

Michel VANDERMEERSCH
Expert

Diplômé de l’Ecole du Louvre

Septembre 1964 Début de vie professionnelle au magasin de Pierre et Georges VANDERMEERSCH. Maison fondée en 1880 – Spécialité « Céramiques anciennes ».
1975 Associé de Pierre VANDERMEERSCH
1981 Président-directeur Général des Ets VANDERMEERSCH S.A.
1981 Expert à Drouot
Président-directeur Général de la société Voltaire Antiquités crée en 1983. Société spécialisée dans la vente d’antiquités dans le « duty free » des aéroports de Paris
Membre du Syndicat des Experts professionnels
Depuis le 12 mai 1975 Membre du Syndicat des Antiquaires
Depuis le 27 janvier 1986 Membre du Conseil d’administration
Participation à de nombreuses expositions en France et à l’étranger ; Biennales de Paris et de Cannes- Céramics Fair de Londres
Conférences à Paris, Bruxelles, Genève et à Drouot Formation
Expert des Comités d’expositions de la Biennale de Paris, Maastricht, Bâle, Bruxelles, le Heysel, etc

Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Bernard VASSY
Commissaire-priseur

1977                     Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (Relations Internationales)
1979                                Licencié en Droit
1983                                Diplômé Commissaire-priseur
1988                Commissaire-priseur à Clermont-Ferrand Cofondateur du Groupe Gersaint
                       (1ère GIE de commissaires-priseurs national)

Depuis 1997      Président du Syndicat des Commissaires-priseurs de Province
                       Délégué de la Compagnie Régionale du Centre auprès de la Chambre Nationale des  Commissaires-priseurs Judiciaires

1993 à 2000 et 2002 à 2005   Membre des jurys d’examens professionnels de commissaires-priseurs
2002                      Fondateur du Groupe Ivoire (Première SVV à implantation nationale
2004                      Membre du Bureau Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Clermont-Ferrand

Mai 2005             Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Membres suppléants

Jean-Claude ANAF
Commissaire-priseur

1974 Admission à l'examen de Commissaire-Priseur
1975 Installation à Lyon, dans le cadre d'une Société Civile Professionnelle Françoise Herment-Mochon – Jean-Claude Anaf
1978 Créations de l'Etude Jean Claude Anaf 
1979 Création d’un bureau indépendant
Correspondant de tous les mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires à la requête du Tribunal de Commerce de Lyon
Appréciateur du crédit municipal
Correspondant des hospices civils
Correspondant des principaux établissements financiers
1989 Acquisition et réhabilitation de l'Ancienne Gare des Brotteaux et création de Lyon brotteaux - l’hotel des ventes, entraînant la relance économique du quartier Lyon 6ème et permettant à la Ville de LYON, de se situer comme l'une des premières places françaises Plusieurs résultats records internationaux dans les spécialités : Art Nouveau, Tableaux Modernes, Céramiques..
1990-1994 Premier commissaire-priseur français à organiser des ventes aux enchères publiques dans un ex-pays de l'Est : Budapest (Hongrie) : Deux ventes par an de tableaux anciens et du XIXème siècle.
1993 Création en association de la S.C.M. Commissaires- Priseurs- Réunis (C.P.R.) dédiée à la promotion de ventes de véhicules en association avec : Maîtres Arnaune ; de Corneillan; Duhamel; Guignard ; Thullier et Soinne
1994 Association avec Jean Martinon et création de la SCP Jean-Claude ANAF et Associé
Création d'un centre de ventes judiciaires de matériels et véhicules, la Lyonnaise de ventes Publiques, LVP, à Saint Priest, Zone Industrielle du Sud-Est Lyonnais, dans l'esprit de la décentralisation souhaitée au niveau gouvernemental sur un site de 3 hectares, 3000 mètres carrés couverts, environ 7000 véhicules présentés par an.
1995 Création d’un bureau annexe de la SCP Jean-Claude ANAF et associé à Saint preist
Mars 1995 Nommé assesseur de la commission de conciliation et d’expertise douanière
2002 Création de deux sociétés de ventes volontaires :Anaf Arts Auction (février 2002)  et Anaf Auto Auction (juillet 2002), la SCP Jean-Claude Anaf et Associé n'étant plus dédiée qu'aux ventes judiciaires
Janvier 2005 Ouverture du capital Anaf Auto Auction au profit du Groupe BERNARD Participations, holding du distributeur automobile
Février 2005 Association avec Etienne de Baecque (SVV Anaf Arts Auction et Anaf Auto Auction)
Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Chevalier dans l’ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Arts et Lettres



Denis ANTOINE
Commissaire-priseur habilité et gérant de la société Enchères MSA à Pontoise
Commissaire-priseur judiciaire associé au sein de la SCP Pontoise

Formation
Droit - Université de Nancy II - licence, maîtrise et DESS de droit privé
Journalisme - Institut français de presse de Paris II - DESS des sciences et techniques de l’information et de la communication
Artistique - Conservatoire national de Région de Nancy - 2 premiers prix (diction et Art dramatique)

Activités professionnelles
1983 à 1991, Directeur des affaires culturelles auprès de collectivités territoriales, et conseiller culturel
En charge en particulier de la conservation des objets d’art et Antiquités,de la Mise en œuvre de politique culturelle, de la mise en place de structures institutionnelles et des politiques de fonctionnement (musée d’Art contemporain, Ecole nationale de musique, …), de la création de festivals résolument contemporains (théâtre, danse, musique…), des relations institutionnelles et du mécénat…

Depuis 1991, Commissaire-priseur, et notamment
Ventes thématiques : peinture et sculpture du XIXème et XXème siècle
Dations Marie Matisse (5 tableaux dans les collections publiques du Musée National d’Art Moderne (Beaubourg). Dation Carlian (2 papiers peints panoramiques au Musée des Arts Décoratifs à Paris)
Désigné par les exécuteurs testamentaires de Niki de St Phalle et la Niki Charitable Art Foundation pour dresser les expertises en Europe et aux USA des œuvres de Niki de St Phalle et de Jean Tinguely.

Activités au profit de la profession
Membre de jury des examens d’accès à la profession de commissaires-priseurs, et chargé d’enseignement pour leur formation professionnelle
Trésorier de la Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de la Région Parisienne
Vice-président de l’European Federation of Auctioneers (EFA)
Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Activités culturelles associatives ou autres
Administrateur du Festival International de Musique d’Auvers sur Oise, Président de « Ville Ouverte »association à but photographique, Trésorier de la compagnie de danse contemporaine Joëlle Bouvier…etc.
Conseiller culturel



Catherine Chadelat
Conseiller d'Etat

1971 Licenciée en Droit Privé – Université Paris II (mention Bien)
Diplômée de l’Institut d’études judiciaires de Paris II (mention Bien)
1971  Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat
Inscription à l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris
1972  Diplômée d’études supérieures de Droit privé général Université de Paris II (mention Bien)
1973  Diplômée d’études supérieures de Sciences criminelles Université de Paris II (mention Bien)
1983  Sortie Major du concours de la Magistrature
1974 à 1981 Assistante de droit privé à l’Université Paris II
Préparation des étudiants au concours de la magistrature et au certificat d’aptitude à la profession d’avocat et intervention dans le cadre de la licence en droit (Droit civil, procédure civile, voies d’exécution, droit pénal).
1972 à 1982 Avocat à la Cour d’Appel de Paris
1983 à 2003 Magistrat
1983 Auditeur au tribunal de grande instance d’Evreux
1984-1985 Juge du siège à la première chambre civile du tribunal de grande instance de Meaux + services annexes (affaires familiales, saisies, ordres)
Depuis janvier 1986 Magistrat à l’Administration centrale du Ministère de la Justice
Affectée à la Division des Professions (1986-1987) : réglementation des professions de justice
Affectée au Bureau du Droit civil général en janvier 1988
Chef du Bureau du Droit civil général ( de février 1990 à octobre 1994)
Sous-Directeur de la Législation civile de la nationalité et de la procédure (d’octobre 1994 à mai 2002)
Conseiller du Garde des Sceaux pour les affaires civiles de mai 2002 à septembre 2003
En charge de la Direction des affaires civiles et du sceau, du service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville, des victimes, et, en partie, de l’organisation judiciaire
Conseiller d’Etat depuis septembre 2003
Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Ouvrages
La Réinsertion du condamné dans le cadre du sursis probatoire (1983)
Cours de Droit civil : pour la fonction publique territoriale (1988-1989) et pour l’Institut des Hautes études de droit rural (1988-1992)
Rapport de la Chancellerie sur l’aléa thérapeutique (1991)
Rapport pour le Ministère des Affaires étrangères sur la responsabilité médicale du Québec (1993)

Articles
L’accompagnement des majeurs protégés (1992) ; la décision de la mise sous tutelle (1994) ; le risque médical (1995) ; le risque de développement (1996) ; la politique familiale (1996) ; le nouveau droit des contrats et la protection des consommateurs en droit communautaire (1997) ; le protection juridique des personnes âgées (1999) ; les enjeux de la révision des tutelles (2000) ; le passage législatif et réglementaire du franc à l’euro ; Le conseil d’Etat (2004)

Participations aux rapports officiels 
Rapport BRAIBANT du Conseil d’Etat sur la bioéthique (1986) ;
Rapport BOUCHET du Conseil d’Etat sur les droits de l’enfant (1990) ;
Rapport CALAIS-AULOY sur la codification du droit de la consommation (1990) ;
Rapport sur la loi sur le surendettement (1992) ;
Rapport sur le juge de l’exécution (1995) ;
Rapport sur la Cour de Cassation (1996) ;
Rapport COULON sur la réforme de la procédure civile (1996) ;
Rapport BRAIBANT sur les données personnelles et la Société de l’information (1998) ;
Rapport sur l’indivision et la fiscalité en Corse (1999)

Commissions et groupes de travail 
Présidente du groupe interministériel sur les effets de seuil dans le cadre du passage à l’euro
Présidente du groupe de travail interministériel de refonte de l’Instruction générale relative à l’état civil
Présidente du groupe de travail interministériel sur la fraude en matière d’état civil
Présidente du groupe de travail interministériel sur l’assurance de la protection juridique
Présidente du groupe sur les fraudes à la nationalité
Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur le droit de la famille et en matière de bioéthique
Conseil national de l’aide juridique
Conseil national de la consommation
Commission des clauses abusives
Commission MATTEOLI sur la spoliation des biens juifs
Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles
Fonds d indemnisation des victimes du terrorisme et autres infractions
Commission internationale de l’Etat civil
Conseil supérieur de l’adoption
Autorité centrale sur l’adoption internationale

Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre du Mérite
Chevalier des Palmes académiques




Philippe CHALMIN
Consultant, essayiste, enseignant

1974 HEC
1977 Agrégé d'Histoire
1981 Docteur es lettres et Sciences Humaines- doctorat d'état d'histoire

Depuis 1994 Professeur associé à l'Université Paris Dauphine
Depuis 1999 Directeur du DESS Affaires Internationales
Depuis 1985 Fondateur et Président de Cyclope, la principale structure de recherche et d'études en France sur les marchés internationaux
Depuis 2000 Fondateur et Animateur du Club Ulysse, l'un des principaux Clubs d'Economistes français
Chroniqueur économique sur ITV (Canal +) et sur France Musiques, au Figaro, au Monde, à La Croix et au Nouvel Economiste
Auteur ou Directeur d'une trentaine de livres et de très nombreux articles scientifiques
1998-2000 Président d'honneur de la Société d'Economie Politique
Consultant auprès de la Banque Mondiale et de l'Union Européenne et Conférencier
1974/76 Assistant au GRESA - HEC (audit de coopératives agricoles, études de marketing alimentaire)
1976/91 Enseignant au Conservatoire National des Arts et Métiers, enseignement dans le domaine du marketing agro-alimentaire, création d'un pôle de recherche sur le négoce international des matières premières, activités de conseil et d'étude dans le domaine agro-alimentaire sur les marchés internationaux
1991 /2003 Conseiller économique (directeur des Etudes) de la Société Française d'Assurance - Crédit (SFAC) devenue Euler - Hermes suivi de l'actualité conjoncturelle des entreprises (défaillances.. ...) direction du Bulletin Economique(tiré à 10 000 exemplaires)

1991-2003 Direction du département Etudes Economiques d'Euler-Sfac - Publication du Bulletin Economique Mensuel d'Euler-Sfac
1999-2001 Président du Conseil des Economistes du Conférence Board-Europe
Membre de la Conference of Business Economists (Washington)
Membre des panels d'économistes des Echos et de Reuter
Membre du groupe technique de la Commission des Comptes de la Nation
Publication du rapport annuel Cyclope (français et anglais) et d'une synthèse mensuelle consultant auprès d'entreprises et d'organismes internationaux (Banque Mondiale notamment) sur les questions de stabilisation: Côte d'Ivoire, Malaisie, Maurice...
Spécialiste, en particulier, des marchés à terme et marchés dérivés
Cours à Dauphine en Finance Internationale et en Economie des Commodités
Nombreuses études et articles sur l'évolution de la Politique Agricole Commune, le GATT et l'OMC
Membre du Groupe de Seillac sur l'avenir des politiques agricoles et Consultant auprès de la Commission des Communautés Européennes
Septembre 2002
Membre du Conseil de Prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation créé par le Ministre de l'Agriculture très nombreuses conférences en France et en Europe sur l'avenir du monde agricole

Prise en compte des problèmes sociaux et humains de l'activité économique
Président de la Commission Emploi Travail Insertion du CFPC (patronatchrétien)
Président du groupe Finances et Ethique chrétienne à Neuilly
Membre du Conseil de prospective de la DATAR
Animateur à Dauphine du séminaire" La Mondialisation a-t-elle une âme ? "
Interventions, en particulier, sur les thèmes de " Finance et Ethique"
Depuis 1993 Conseiller du Commerce Extérieur de la France
1994-2001 Président du comité de rédaction de CCE-International
Société d'Economie Politique (l'une des plus anciennes sociétés" savantes" françaises, fondée en 1846) : Président (1998-2000), Président d'Honneur depuis
Directeur de collection aux Editions Economica
Administrateur du groupe La Mondiale (assurance-vie et retraites), membre du Comité d'audit, du Comité des comptes et du Comité financier
Membre de l'OCHRES (Observatoire chrétien de l'entreprise et de la société)

Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Ouvrages
L'Agro-Alimentaire- PUF - 1980
Les marchés mondiaux des matières premières - PUF - 1984
Matières Premières et Echanges Internationaux (ed.) - Ed. Economica - cinq volumes 1980-1985
Négociants et Chargeurs - Ed. Economica - 1983 (2 éditions, traduction en anglais)
Tate and Lyle - Ed. Economica - 1983 (traduction en anglais)
Rapport CyclOpe (directeur) - annuel chez Economica depuis 1987 : dix neuf volumes publiés jusqu'en 2005 (traduction en anglais et publication par l'Office des Nations Unies de Genève)
Les Assurances Mutuelles Agricoles - Ed. Economica 1987(3 volumes)
Présidentielles 1995 - Enjeux Economiques et Sociaux(ed.)- Ed. Economica 1994
L'Emploi des jeunes (ed.) - CFPC 1996
La Mondialisation a-t-elle une âme? (ed.) - Ed. Economica 1998
Chroniques pour servir à l'histoire économique de la fin du XXème siècle - Ed. Economica 1999
Le Marché - Eloge et Réfutations - Ed. Economica 2000
La France au XXème siècle - ADHE 2001
Le Politique saisi par l'économie (ed.) Club Ulysse - Economica – 2002

Chevalier de l'Ordre du Mérite



Michel DAUBERVILLE
Officier honoraire Ancien président du Comité des Galeries d'Art

Chevalier des Arts et Lettres
Président d'honneur du comité des galeries d'art de 1983 à 1993
Président de la Maison des Artistes de 1994 à 1995
Secrétaire général de la Fédération internationale des diffuseurs d'œuvres d'art originales de 1982 à 1993 (aujourd'hui FEAGA)
Président de la Galerie Bernheim-Jeune

Chevalier de l'Ordre du Mérite



Daniel ERGMANN
Administrateur des services du Sénat
Conseiller

1975 - 1980 secrétariat de la commission des "affaires économiques et du Plan"
1981 - 1986 service des "affaires européennes", chargé du secrétariat pour le Sénat de la délégation parlementaire à l'assemblée du Conseil de l'Europe
1987 – 1996 responsables de la division du mobilier au service du patrimoine du Sénat
Depuis 1997  conseiller à la commission des "finances" , chargé de la culture et de la communication suit à ce titre, l'examen du projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, en assistant M. Yann Gaillard, Sénateur, pour la rédaction de l'avis de la commission des finances ainsi que du rapport d'information intitulé "Marché de l'art : les chances de la France"
1988 – 2000 Membre du Comité de programmation et du conseil scientifique du Musée du Luxembourg

Depuis 2001 Nomination par le garde des sceaux en qualité de membre du Conseil des ventes, autorité chargée la régulation du secteur des ventes aux enchères



Laurence FLIGNY
Expert

1976-1981 Antiquaire, spécialisé en mobilier et objets d'art Haute Epoque, domicilié à Champdeniers (D.S.)
Depuis 1992 assiste en qualité d'expert Haute Epoque de nombreux commissaires-priseurs
1996-2001 Membre de L’U.F.E. (Union Française des Experts 25, Rue Bergère 75009 Paris) en tant qu’expert en Meubles XVe, XVIe, XVIIe en bois naturel de France
31 janvier 2002 Agrément par le C.V.V. n°2202-55 en qualité d’expert dans les spécialités Haute Epoque : Moyen Age, Renaissance et Meubles et Objets d’art XVIIème
Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Publications

Ouvrages
Le Mobilier en Picardie, 1200-1700, Editions Picard, Paris, 1990
Exposition, Beauvais, 1991 "Le mobilier picard dans l'Oise du XIIIème au XIXème siècle", musée départemental de l'Oise, 1er octobre 1991-15 janvier 1992
En préparation : Le Mobilier en Poitou et dans les Pays charentais, 1200-1700

Articles
"Le meuble poitevin de la fin du Moyen Age au début du XVIIème siècle" dans le catalogue d’exposition du Salon des Antiquaires de Poitiers, , 10-13 octobre 1980
"Le mobilier Haute-Epoque, témoin de nos régions" dans Vieilles Maisons Françaises, n°132, avril 1990
"Les stalles gothiques d'Amiens" dans L'Estampille/L'Objet d'art, n°239, septembre 1990
"Le meuble Renaissance. Authentification, Identification, Estimation" dans Experts, n°32, septembre 1996




Bernard LYONNET
Avocat

Licence en Droit de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris
Deux diplômes d’Etudes Supérieures de Droit de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, en Droit Privé, Droit Romain et Histoire du Droit (mention A.B pour chacun de ces diplômes)
Lower certificate in English de l’Université de Cambridge en Juin 1950
Certificate of Proficiency in English de l’Université de Cambridge Décembre 1952
Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat

Activités diverses

Professeur à l’Institut de Droit des Affaires de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de PARIS de 1964 à 1974
Trésorier de l’Association des Secrétaires et Anciens Secrétaires d’Agréés près le Tribunal de Commerce de Paris de 1966 à 1973
Président de cette Association depuis Mars 1973
Professeur à l’Institut d’Etudes Judiciaires pour la préparation du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat –CAPA- puis membre du jury pour les épreuves de l’examen d’entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats depuis 1981
Enseignant, puis chef de groupe d’enseignement au Centre de Formation Professionnelle des Avocats de 1974 à 1975
Participation en qualité d’expert aux travaux de l’Institut Auguste Comte de 1980 à 1981

Fonctions électives et services rendus dans Chambres, centres, conseils et commissions
Membre de la Chambre de Discipline de la Compagnie des Agréés près le Tribunal de Commerce de Paris, depuis le 15 octobre 1974, où il a rempli successivement les fonctions suivantes : Secrétaire trésorier de 1964 à 1965, Rapporteur de 1965 à 1968, Syndic de 1968 à 1970, Président de la Compagnie du 14 octobre 1970 au 16 septembre 1972
Membre titulaire de la Commission Centrale d’Indemnisation
Administrateur titulaire de l’Ecole Nationale de Droit et de Procédure des Chambres Nationales d’Avoués E.N.A.D.E.P. de 1973 à 1979,
Administrateur suppléant du Centre de Formation Professionnelle des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris de 1974 à 1979,
Participation aux travaux de préparation et de rédaction des procédures et formulaires du Barreau de Paris (Livre noir),
Membre du Comité Directeur du Rassemblement National des Avocats de France –RNAF- (1971), ultérieurement fusionné avec l’Association Nationale des Avocats –A.N.A.-, pour former la Confédération Syndicale des Avocats –C.S.A.- , aujourd’hui Confédération Nationale des Avocats,
Participation pendant deux années aux différents travaux et conférences, concernant la réforme des Professions Judiciaires et Juridiques, et ceci en qualité de Président de la Compagnie des Agréés de Paris
Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris de 1975 à 1978,
Membre du Conseil National de la Confédération Nationale des Avocats –C.S.A- de 1978 à 1986,
Animateur de l’antenne de Bruxelles du Barreau de Paris, auprès de la Commission des Communautés Economiques Européennes de 1983 à 1985,
Participe aux travaux de rédaction des Cahiers du Barreau de Paris,
Participe à divers travaux au sein des Commissions créées par le Conseil de l’Ordre de Paris depuis 1985,
Administrateur de l’Association Droit et Commerce depuis sa constitution en 1975, puis Vice-Président de celle-ci,
Président de l’Association Droit et Commerce de 1987 à 1990 (Association regroupant plus de 500 spécialistes du Droit des Affaires),
Président d’honneur de cette Association depuis 1990,
Président de la Commission de Droit Commercial et Economique du Barreau de Paris de 1996 à 1999,
Membre du Comité de Pilotage des Juridictions Consulaires dirigé par l’Ecole Nationale de la Magistrature de 1998 à 1999

Travaux et publications
Rédacteur de la Revue de Jurisprudence Commerciale Journal des Agréés, pour laquelle il a donné de nombreuses études,
Diverses études publiées à la REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE, à la REVUE DES SOCIETES et à LA GAZETTE DU PALAIS,
Participation comme rapporteur ou rapporteur de synthèse à de nombreux colloques, séminaires et entretiens, dont :
Entretiens de Nanterre de 1974 sur « LA RESPONSABILITE DU VENDEUR FABRICANT »
Entretiens de Nanterre de 1978 sur « LA RESPONSABILITE DES BANQUES EN CAS DE FAILLITE DE LEURS CLIENTS »,
Colloque organisé par l’Association Droit et Commerce, l’Association des Juristes Européens et l’Institut de Formation en Droits de l’Homme du Barreau de Paris de décembre 1981 sur « LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX D’ENTREPRISES AU REGARD DU TRAITE DE ROME ET DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME. »,
Séminaire organisé par l’Association Nationale des Syndics et Administrateurs Judiciaires de France en octobre 1982,
Colloque organisé par l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Dijon sur « LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE » (février 1986),
Forum organisé par la Compagnie des Experts près le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale sur « L’EXPERTISE » (novembre 1986),
Colloque de l’A.F.F.I.C. au Tribunal de Commerce de Paris sur « LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE » (février 1987),
Deuxième forum de la Compagnie des Experts près le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale sur « L’EXPERTISE » (novembre 1987),
Compagnie des Experts près le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale sur « L’EXPERTISE EN DROIT COMMERCIAL » (novembre 1987),
Compagnie des Experts agréés par la Cour de cassation sur « L’EXPERTISE EN MATIERE DE DROIT DES TRANSPORTS » (juin 1988),
C.G.P.M.E. sur « LA TRANSMISSION D’UNE ENTEPRISE » (mars 1991),
C.G.P.M.E. sur « LE SORT DES CAUTIONS » (avril 1991),
CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE sur « LA RESPONSABILITE BANCAIRE » (novembre 1992),
A.F.F.I.C. sur « L’ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 » (novembre 1993),
Service de l’Expansion Economique de la République Française – Partenariat franco-allemand dans le Droit des Affaires sur « LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN FRANCE » (avril 1994),
Commission de Droit Commercial et Economique du Barreau de Paris Institut de Formation Continue sur « LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET LE ROLE DE L’AVOCAT » (mai 1997),
A.F.F.I.C. sur « L’EXECUTION DES JUGEMENTS » (février 2000),
Association Droit et Commerce sur « LE SECRET ET LA TRANSPARENCE DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES » (mars 2001),
Directeur des travaux du colloque de l’Association Droit et Commerce de Mars 2004 sur « LE PROJET DE REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES »

Services civils
1952 à 1954 - Clerc d’Avoué en l’Etude de Maître BOUTEAU, Avoué près le Tribunal de Grande Instance de la Seine
1954 à 1960 - Secrétaire d’Agréé en l’Etude de Maître VALLET, Agréé près le Tribunal de Commerce de la Seine
du 16 décembre 1952 au 20 mars 1958 - Avocat à la Cour de Paris
du 1er Janvier 1961 au 16 septembre 1972 - Agréé près le Tribunal de Commerce de Paris
Depuis le 16 septembre 1972 - Avocat à la Cour de Paris

Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Chevalier de l’Ordre du Mérite
Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur




Christian PATTYN
Inspecteur général

DESS de droit public
Certificats de sociologie
IEP ENA

1967-1991 Administrateur civil à la Culture
1974-1978 Directeur régional des affaires culturelles en Ile-de-France
1978-1983 Directeur du Patrimoine
1987-1991 Haut fonctionnaire chargé des affaires européennes au Ministère de la culture
1991-1998 Chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles
Retraité depuis le 11 mai 2003

1984-2003 Professeur à l’école du Louvre
Chargé de cours à l’Institut National du Patrimoine
Conférences dans des DESS et des Universités
Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes

Publications
Œuvres d’art et objets de collection en droit français,
En collaboration avec Jean et Françoise Chatelain, Berger Levrault 97
Nombreux articles et contributions à des revues

Depuis 1992 Membre associé de l’académie d’architecture
Vice-président du comité d’histoire du Ministère de la Culture
Président de la ligue Urbaine et rurale
Président du syndicat français de la presse artistique
Président de la société française d’archéologie
Vice-président de l’association Avenir et patrimoine
Vice-président de l’association Passages et galeries

Officier de la Légion d’Honneur
Officier du Mérite
Commandeur des Arts et Lettres
Commandeur du mérite de l’ordre de Malte




Thierry STETTEN
Expert

1977 Diplômé de gemmologie de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris
1981 Expert Joaillier près la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs
Membre du Syndicat National des Experts Professionnels en Œuvres d’Art
1982 Création, du Cabinet DECHAUT et STETTEN, 14 rue Favart, 75002 – Paris dont l’activité principale est l’expertise de bijoux, pierres précieuses et perles, orfèvrerie ancienne et objets de vitrine et la rédaction de nombreux catalogues de ventes
1986 Nommé par le Syndicat National des Antiquaires, Membre de la Commission de Contrôle pour les Bijoux - Orfèvrerie, à la BIENNALE INTERNATIONALE DE PARIS, en 1986 –1988 –1990 et 1992
1988 Nommé Membre du Syndicat National des Experts pour l’orfèvrerie ancienne
1995 Expert à la Cour d’Appel de Paris
2003 Expert à la foire des antiquaires de Bruxelles

Mai 2005 Nomination en qualité de membre du Conseil des Ventes