Des groupes de travail permanents, présidés par un membre titulaire, comprenant des membres titulaires et suppléants du Conseil et, le cas échéant, de personnalités extérieures, sont chargés de préparer l'examen des dossiers par le Conseil.
Le Conseil peut en outre décider de constituer des groupes de travail temporaires pour examiner d'autres questions de sa compétence. La composition, la durée et le mandat de ces groupes de travail sont fixés par la délibération du Conseil qui décide de leur création.
Les domaines d'activité de ces différents groupes sont les suivants :
Formation des professionnels
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Claude Boisgirard
(Président)
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Philippe Chalmin
(Rapporteur)
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Denis Antoine
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Antoine Beaussant
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Michel Dauberville
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Laurent Guignard
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Michel
Vandermeersch
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Bernard Vassy
Déontologie des professionnels
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Edmond
Honorat (Président)
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Daniel Ergmann
(Rapporteur)
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Irène Bizot
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Michel Dauberville
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Laure de
Beauvau-Craon
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Christian Pattyn
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Michel
Vandermeersch
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Bernard Vassy
Expertise
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Bernard Daeschler
(Président)
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Christian Deydier
(Rapporteur)
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Philippe Chalmin
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Claude Boisgirard
ou Denis Antoine (selon disponibilité)
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Irène Bizot
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François Curiel
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Laurence Fligny
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Thierry Stetten
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Michel
Vandermeersch
Ventes par voie électronique et accès aux fichiers d’objets volés ou
détournés
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Antoine Beaussant
(Président)
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Jean-Claude Anaf
(Rapporteur)
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Denis Antoine
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Irène Bizot
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Catherine Chadelat
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Laurent Guignard
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Bernard Lyonnet
Communication et rapport annuel
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Catherine Chadelat
(Président)
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Denis Antoine
(Rapporteur)
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Jean-Claude Anaf
·
Laure de
Beauvau-Craon
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Philippe Chalmin
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Daniel Ergmann
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Bernard Lyonnet
Législation et réglementation
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Bernard Daeschler
(Président)
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Catherine Chadelat
(Rapporteur)
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Denis Antoine ou
Claude Boisgirard (selon disponibilité)
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Christian Deydier
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Daniel Ergmann
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Laurent Guignard
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Edmond Honorat
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Bernard Lyonnet
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Christian Pattyn
Observatoire économique
et professionnel
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Claude Boisgirard
(Président)
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Bernard
Vassy (Rapporteur)
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Jean-Claude Anaf
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Denis Antoine
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Philippe Chalmin
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Laurent Guignard
·
Thierry Stetten
Calendrier des groupes :
- lundi 3 septembre 2007 – 10h : réunion du groupe de travail Observatoire Europe, thème « Directive Services »
- mardi 4 septembre 2007 – 9h30 : réunion du groupe de travail Observatoire Europe, thème « Directive Services »
- lundi 10 septembre 2007 – 10h : réunion du groupe de travail Observatoire Europe, thème « Directive Services »
- mercredi 12 septembre 2007 – 10h : réunion CVV
- lundi 17 septembre 2007 – 10h : réunion du groupe de travail Observatoire Europe, thème « Directive Services »
- mercredi 19 septembre – 11h : réunion groupe de travail Communication
- mercredi 19 septembre – 12h45 : déjeuner du Mercredi « directive e-commerce »
- mercredi 26 septembre – 10h : réunion CVV + déjeuner des Présidents et rapporteurs des groupes de travail
- jeudi 27 septembre – 14h : réunion du groupe de travail Déontologie/Législation (réflexion sur la réforme de la procédure disciplinaire, révision du Petit dictionnaire)
- Mercredi 3 octobre – 9h30 : réunion CVV sur la directive Services
- Mercredi 10 octobre – CVV décentralisé Troyes
- Lundi 15 octobre – 12h30 : déjeuner réunion VVE
- Mercredi 17 octobre – 12h45 : déjeuner du Mercredi « Livre Vert »
- Mercredi 24 octobre – 8h30 : groupe de travail VVE
- Mercredi 24 octobre – 8h30 : groupe de travail Expertise
- Mercredi 24 octobre – 10h : réunion CVV + 15h30 : disciplinaire
- Jeudi 25 octobre – 9h30 : réunion CVV sur la directive Services
La composition de ces groupes de travail permanents est fixée annuellement par le Conseil. Leur secrétariat est assuré par les services du Conseil. Le président de chaque groupe de travail présente régulièrement au Conseil les conclusions auxquelles le groupe est parvenu.
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