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2- INSTALLATION DU CONSEIL DES VENTES
Les onze membres du Conseil des Ventes et leurs suppléants ont été nommés par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 1er août 2001. Le magistrat du parquet de la Cour d'appel de Paris qui assume les fonctions de commissaire du gouvernement auprès du Conseil des Ventes, ainsi que son suppléant, ont quant à eux été désignés par arrêté du 20 septembre 2001. Le Conseil a tenu sa première réunion dès le mois d'août 2001 pour élire son président. Il a ensuite élaboré son règlement intérieur, qui a été adopté le 11 octobre 2001 et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République Française1. Enfin, le Conseil des Ventes a délivré les premiers agréments à des sociétés de ventes dès le 18 octobre 2001. Lors de l'établissement de son règlement intérieur, le Conseil des Ventes a décidé de créer cinq groupes de travail au sein desquels est assuré l'instruction des dossiers et la préparation des décisions et avis adoptés en séance plénière. Ces groupes, dont la composition est renouvelée chaque année, comprennent aussi bien des membres titulaires et suppléants du Conseil que des personnalités extérieures. Ils procèdent également à l'audition de professionnels et de toutes personnes concernées. On trouvera en annexe la liste de ces groupes et leur composition pour l'année 2001 - 2002. On soulignera que, soucieux d'assurer la plus large information des professionnels et du grand public sur le nouveau cadre juridique et sur son action, le Conseil des Ventes a mis en place dès l'été 2001 un site internet www.conseildesventes.com sur lequel tout internaute peut consulter les textes applicables et l'ensemble des décisions et avis pris par le Conseil. L'installation officielle du Conseil des Ventes par Mme Marylise LEBRANCHU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a eu lieu le 20 novembre 2001, en présence de nombreuses personnalités et de la presse spécialisée. La ministre a rappelé que le Conseil des Ventes, dont la composition "assure, dans la limite imposée par le nombre restreint des membres, une représentation diversifiée et équilibrée", a "un rôle déterminant à jouer puisque le législateur (…) en a fait l'un des pivots de la réforme et lui a confié le soin d'en assurer le succès". Elle a invité le Conseil à aller de l'avant en indiquant "qu'il lui appartient maintenant d'établir sa doctrine, d'élaborer sa jurisprudence et de donner les signes que beaucoup attendent d'une politique à la fois audacieuse et raisonnée propre à assurer le rayonnement du marché français de l'art". |
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