PRESENTATION

Rapport d’activité du Conseil des Ventes, 2004
Observations du Commissaire du Gouvernement

Présenté au Sénat lors du colloque du 6 juin dernier, le rapport d’activité 2004 comporte de nombreuses informations ; dont certaines inédites.

Comme chaque année, le Conseil publie et analyse les chiffres significatifs du marché des ventes aux enchères en France : secteurs d’activité, répartition géographiques, records, ventes des SVV à l’étranger, enchères en ligne.

Il présente ensuite son activité propre : son fonctionnement interne, ainsi que les différentes mesures qu’il a été amené à prendre. Il précise les modalités des agréments et du contrôle des SVV et des experts agréés.

De nombreuses questions juridiques sont soulevées, et à leur sujet, la doctrine du Conseil. Sont notamment abordés les obstacles juridiques et fiscaux, les assurances et cautionnements, les ventes en ligne, les personnes habilitées à diriger les ventes.

Le Commissaire du Gouvernement publie dans le même ouvrage d’autres précisions juridiques, qui enrichissent sur des questions identiques ou différentes le rapport du Conseil. Il détaille également certains aspects de son activité disciplinaire, et conclut sur des suggestions d’aménagement des dispositions légales et réglementaires.

Les ventes publiques en France
Chiffres et analyses
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Documentation Française
ISBN : 2-11-005940-0
DF : 5 8026-0
Prix : 15 euros

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