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PUBLICATION DES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL
Recommandation en date du 14.03.2002 sur la direction des ventes
Après avoir recueilli l'avis du Commissaire du gouvernement qui précise que les textes parlent de "personnes habilitées à diriger les ventes", le conseil, afin d'éviter toute confusion dans l'esprit du public entre l'activité volontaire et judiciaire, recommande que les personnes habilitées à diriger les ventes soient appelées "commissaire-priseur habilité".
Les personnes qui satisfont aux obligations de l'article 24 du décret 2001-650 du 19 juillet 2001 peuvent se prévaloir d'un "certificat d'aptitude à la direction des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques".
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