La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une société commerciale. Contrairement à sa société sœur SAS (Société par Action Simplifiée), la SASU, comme son nom l’indique, n’a qu’un seul actionnaire. Il s’agit d’un statut juridique très populaire auprès des entrepreneurs, car il offre de nombreux avantages sur plusieurs fronts. C’est l’objet principal de cette section, qui explique les avantages des SASU. Avantages de la création d’une société SASU.

Flexibilité de la législation

Le premier avantage de la création d’une société SASU est la souplesse : le statut juridique de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très flexible, tant au niveau de son organisation que de son fonctionnement : la législation SASU laisse une grande liberté aux dirigeants de la société, leur permettant par exemple de rédiger les statuts d’activité de la société comme ils le souhaitent. Il s’agit d’un avantage qui n’est pas toujours disponible dans d’autres formes de droit et qui est particulièrement utile si l’entreprise souhaite se développer par la suite.

La création des apports en capital de la SASU, les actionnaires individuels sont tenus de faire un apport en capital. Les contributions peuvent être effectuées de deux manières : les apports en espèces (montants monétaires) ou en nature (articles non monétaires). 

Le statut du président de la SASU

Dans le cadre du système social, le président d’une SASU a le même statut qu’un employé. En effet, le président de la SASU a droit à un salaire. Il est donc inclus dans le système de sécurité sociale en tant que salarié, indépendamment de son statut d’associé ; la SASU est le seul statut juridique qui lui permet d’être inclus dans le système général de sécurité sociale en tant que société unipersonnelle.

Les gérants uniques d’EURL et d’entreprises individuelles se trouvent donc dans une situation totalement différente en matière de sécurité sociale, puisqu’ils relèvent du régime social des indépendants.

Les membres de la SASU, quant à eux, bénéficient de tous les avantages liés aux statuts de salarié inclus dans le système général de sécurité sociale. Par exemple, ils bénéficient d’une meilleure assurance pension que les indépendants. En revanche, le président d’une SASU agit en tant qu’administrateur d’une société et ne bénéficie donc pas de l’assurance-emploi en tant que salarié.

Si le président de la SASU n’est pas rémunéré, l’entreprise n’est pas tenue de payer les cotisations minimales d’assurance sociales. En revanche, dans le cas présent, le président de la SASU n’est soumis à aucune fonction du système de sécurité sociale.

Il faut donc comprendre que les cotisations sociales du président de la SASU sont basées sur sa rémunération dans l’entreprise.

Taxes

En règle générale, les bénéfices de la SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Avant la création d’une SASU, l’entrepreneur fait automatiquement le choix de l’impôt sur son activité. Ce sont les bénéfices sur l’apport capital de l’entreprise qui sont imposés. C’est donc la société qui est imposée et l’entrepreneur n’est pas imposé en tant que personne physique, tout comme, par exemple, le président de l’EIRL ou de l’EURL est imposé en tant que personne physique. Même si l’IS est le régime fiscal par défaut, certaines dispositions permettent aux SASU d’opter (au moins temporairement) pour l’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu (IR)

Les SASU peuvent temporairement choisir entre l’IR, l’impôt sur le revenu ou le partenariat. Cette disposition est en vigueur depuis 2008 ; les SASU ou SAS peuvent opter pour l’imposition des sociétés de personnes, où les associés sont imposés séparément sur les bénéfices de la société.

Toutefois, il convient de noter que cette option est temporaire et que les SASU ne peuvent choisir l’impôt sur le revenu que pour une période maximale de cinq ans. Cela limite la flexibilité des SASU, qui ne sont autorisées à modifier leur régime fiscal que pour une période de temps limitée. 

 

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